— ARTICLE 1 – TYPE DE LOGICIEL
LAB MANAGER est une solution informatique destinée aux professionnels du spectacle, qu’il s’agisse de lieux de diffusion, de producteurs ou de tourneurs ou d’agents d’artistes. LAB MANAGER est composé de plusieurs volets : PROD MANAGER, VENUE MANAGER, STUDIO MANAGER. Ce logiciel est une aide à l’organisation globale de ces différents corps de métiers depuis la prise d’option sur un calendrier jusqu’à la facturation en passant par la contractualisation. Un outil plus spécifique concernant le mailing est également développé permettant par la même occasion d’organiser sa communication externe et la prospection de nouveaux clients.
— ARTICLE 2 – UTILISATION DU LOGICIEL
LAB MANAGER doit être utilisé conformément à ce qui est indiqué dans les conditions générales d’utilisation et de vente, à savoir pour l’organisation d’évènements dans le secteur du spectacle ou de l’évènementiel. Ce logiciel ne doit en aucun cas être détourné de son utilisation première, tout ou partie de ce logiciel étant la propriété de la société LAB CONCEPTS, chacun des modules présents est donc concerné.
— ARTICLE 3 – ACCÈS AUX SOLUTIONS
L’accès aux solutions se fait exclusivement en ligne. Il est donc nécessaire d’avoir une connexion Internet ou une connexion mobile à disposition pour se connecter au logiciel. Chaque société utilisatrice du logiciel détient sa propre URL, et chaque utilisateur a également son propre login (identifiant) et son mot de passe. Il est impératif de changer son mot de passe à la première utilisation en le remplaçant par un code (au minimum 8 caractères comprenant des chiffres et des majuscules). Chaque connexion est privée et chaque utilisateur n’aura accès qu’aux modules et options qui lui sont autorisés. Ces autorisations sont configurées par l’administrateur de la version logiciel qui peut attribuer des permissions ou non à ses utilisateurs.
— ARTICLE 4 – QUALITÉ DE LA SOLUTION
LAB CONCEPTS ne peut pas être responsable des dysfonctionnements d’une connexion Internet, d’une coupure ou d’une absence de réseau. LAB CONCEPTS n’est pas non plus responsable de l’état de fonctionnement de l’ordinateur utilisé pour travailler sur le logiciel. Dans la limite de ses capacités LAB CONCEPTS s’engagent en revanche à régler les problèmes rencontrés si ces derniers proviennent exclusivement du logiciel et non d’une utilisation détournée ou abusive. LAB CONCEPTS se réserve le droit de corriger ce souci technique dans des délais raisonnables et en fonction de la disponibilité de l’équipe de développeurs. La maintenance, le conseil et les services d’un conseiller sont disponibles depuis la ligne téléphonique de l’entreprise, ainsi que les différentes adresses mails mises à disposition.
— ARTICLE 5 – SÉCURITÉ ET QUALITÉ DE SERVICE
L’ensemble des solutions logicielles sont hébergées sur plusieurs serveurs distincts. Divers processus sont donc mis en place afin de garantir la sécurité des données et leur sauvegarde. Ces processus sont exposés plus bas.
5.1 – SÉCURISATION DES PLATEFORMES
Toutes les communications avec le serveur de production sont sécurisées. La navigation s’effectue via un protocole HTTPS, et l’authentification pour prise en main à distance se fait par clef en lieu et place d’un mot de passe (SSH over SSL). Les bases de données utilisateurs sont cloisonnées, de par la création d’un utilisateur « unique » par client, n’ayant de droits que pour sa propre base.
5.2 – POLITIQUE DE SAUVEGARDE
Les bases de données sont sauvegardées toutes les 2 heures entre 10H et minuit, avec une rétention de 24 heures. Les bases de données et les fichiers sont sauvegardés une fois par jour, avec une rétention d’une semaine, une fois par semaine, avec une rétention de 5 semaines et une fois par mois, avec une rétention de 12 mois. Ces sauvegardes sont stockées en local, sur notre plateforme d’hébergement, ainsi que dans les locaux de la société et sur un troisième serveur distant, tous sécurisés. Toute erreur de sauvegarde envoie automatiquement un mail en informant l’équipe. Un rapport quotidien de l’activité des serveurs d’envoi de mail est mis en place, généré depuis les journaux d’évènements.
— ARTICLE 6 – POLITIQUE DE MISE A JOUR
Pour chaque structure utilisant les services du LAB MANAGER correspond une machine virtuelle incluant les mêmes versions de système d’exploitation, de logiciels et de services qu’en production. Les mises à jour critiques de sécurité sont appliquées quotidiennement en production. Les mises à jour concernant des améliorations de versions logicielles seront d’abord appliquées sur les environnements des machines virtuelles, sur lesquels seront effectués les tests hebdomadaires des logiciels. En cas de succès des tests, la mise à jour de la production est effectuée. Afin de minimiser la période d‘indisponibilité des logiciels, les mises à jour sont entièrement automatisées. Des tests sont effectués en amont et LAB CONCEPTS fera tout son possible pour que l’indisponibilité soit inférieure à une heure, et avoir lieu en dehors des heures habituelles d’utilisation des utilisateurs ou avec leur accord. En aucun cas le Client ne pourra réclamer une quelconque pénalité du fait de l’indisponibilité du service liée à une opération de maintenance. Ceci exclu toute autre intervention qui ne serait pas de l’ordre de la mise à jour et qui pourrait être effectuée par l’équipe de LAB CONCEPTS de manière exceptionnelle (migration de serveurs, nouvelle version logiciel, etc).
— ARTICLE 7 – TRAITEMENT ET EXPLOITATIONS DES DONNÉES
Toutes les données enregistrées par l’utilisateur sont strictement confidentielles et sont donc exclusives à l’usage de ce dernier. En aucun cas LAB CONCEPTS n’a le droit d’exploiter quelconque donnée des versions logicielles, ni même d’utiliser ces dernières à des fins commerciales. Ces informations peuvent être exportées et mise à disposition à la demande expresse de l’utilisateur ou dans le cas d’une résiliation des services, et ce dans un délai de 15 jours après la date de la demande. LAB CONCEPTS ne peut en aucun cas être responsable de l’inexactitude des données intégrées, l’utilisateur est seul responsable des informations qu’il a enregistrées.
— ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données enregistrées dans le logiciel sont à l’usage exclusif de l’utilisateur. Les informations contenues dans le logiciel ne sont consultables que par lui, et ne peuvent en aucun cas être communiquées en dehors de ce cadre. A l’instar du service de maintenance, de configuration ou de mise à jour du logiciel, les données enregistrées sont strictement confidentielles.
— ARTICLE 9 – LIMITE DE RESPONSABILITÉ
En cas de défectuosité reconnue par LAB CONCEPTS, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement du Logiciel défectueux, sans autre indemnité, à condition que les réclamations soient adressées par le Client dans le mois suivant la date de la mise à disposition du logiciel défectueux. LAB CONCEPTS ne sera en aucun cas responsable envers le Client, ses représentants, ses employés, ou tous tiers, des dommages indirects, matériels ou immatériels de quelque nature que ce soit incluant sans limitation tous coûts, pertes, dommages, y compris pertes de revenu ou de profit, subis ou supportés par le Client ou un quelconque tiers, résultant de ou lié à un défaut ou une perte d’usage des logiciels quelle qu’en soit la raison.
— ARTICLE 10 – TYPE D’ABONNEMENT / ACHAT & CONDITIONS DE RÈGLEMENT
LAB CONCEPTS propose plusieurs types de paiements qui permettent de s’adapter à la situation des sociétés acquéreuses.
1/ achat global du logiciel : le coût varie selon le type de prestation et le cahier des charges demandés lors de l’installation du logiciel. Cet achat comprend une maintenance et une mise à jour de l’ensemble de la solution pendant 2 ans. Par la suite, ce service de maintenance sera facturé 10% du prix total d’achat, montant à régler chaque début d’année d’utilisation du logiciel. Les tarifs pratiqués sont indiqués hors-taxes.
2/ location mensuelle : le coût varie selon le type de prestation, cette location comprend le service de maintenance ainsi que les mises à jour de la version logicielle en cours. Le règlement peut se faire à l’année, par trimestre ou mensuellement. Les tarifs pratiqués sont indiqués hors-taxes. La présente cession est consentie pour avoir effet en tous lieux et pour une durée de 12 mois à compter de la signature du présent document. Elle sera renouvelable par tacite reconduction annuelle sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard trois mois avant l’expiration de chaque période.
LAB CONCEPTS ne limite en aucun cas le nombre d’utilisateurs sur la version logicielle, et ne facturera pas non plus le nombre d’évènements créés.
— ARTICLE 11 – PAIEMENT
Sauf conditions particulières, les factures sont réputées payables au siège social de LAB CONCEPTS, 14 route de Castelnau 33460 SOUSSANS. Sauf convention contraire acceptée par les Parties, le règlement des factures de LAB CONCEPTS s’entend à réception ou à compter de la date d’émission de facture. Sauf convention contraire acceptée par les Parties, les paiements s’effectueront par prélèvements automatiques après validation et signature de l’autorisation dûment complétée. En cas de retard de paiement, LAB CONCEPTS pourra suspendre toutes les commandes et les services en cours. Conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, tout retard de paiement à l’échéance figurant sur la facture donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire. Conformément aux articles L 441-3 et L 441-6 du code de commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le Client de payer une indemnité forfaitaire de quarante euros (40€) pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée par LAB CONCEPTS, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. Si aucun paiement n’est effectué par l’Acheteur, la vente sera résolue de plein droit, huit jours après mise en demeure.
— ARTICLE 12 – MAILING
Le service d’envoi de courriel en masse est une option supplémentaire à l’ensemble de la solution du LAB MANAGER. Ce service peut donc faire l’objet d’une facturation particulière qui vient s’ajouter au forfait de base. Selon la fréquence d’envoi ainsi que la volumétrie, LAB CONCEPTS proposera des forfaits adaptés à vos besoins.
— ARTICLE 13 – CONCESSION DE LICENCE DE LOGICIEL
Une fois la licence achetée, l’utilisateur et seulement lui est autorisé à user du logiciel à titre personnel, non cessible et non exclusif. En aucun cas les identifiants et mot de passe ne doivent être communiqués à des personnes extérieures à l’entreprise ou l’entité qui a contracté le présent document. L’utilisateur s’engage à n’user du logiciel que pour ses propres besoins. Il s’engage également à ne pas développer, modifier, copier ou commercialiser le logiciel.
— ARTICLE 14 – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les CGV sont soumises à la loi française. Tous différends entre les Parties relatifs à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des Commandes et plus généralement liés aux présentes CGV que les Parties ne pourraient pas résoudre à l’amiable, seront, de convention expresse entre les Parties, soumis au Tribunal de Commerce du ressort du lieu du siège social de LAB CONCEPTS auquel les Parties font attribution entière et exclusive de compétence, même en cas d’appel à garantie ou de pluralités de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires.
— ARTICLE 15 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
En signant le présent document, vous acceptez l’ensemble des conditions exposées précédemment. LAB CONCEPTS se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent document, et s’engage à vous en informer par mail ou courrier. Tout manquement à ces conditions peut entraîner une suspension immédiate des services du LAB MANAGER.